Logement insalubre - Nettoyage syndrôme de Diogène

Un logement insalubre est dangereux pour la santé et la sécurité du locataire. En cas de logement insalubre, un nettoyage et une remise en état est indispensable pour le rendre habitable. Notre entreprise spécialisée en nettoyage extrême intervient avec rapidité

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Un logement est insalubre s’il présente des risques pour la santé et la sécurité des occupants ou du voisinage. Humidité dans les murs, présence de nuisibles, mauvaise aération des pièces, installation électrique vétuste parmi les critères d’insalubrité d’un appartement ou d’une maison. Un logement contenant de l’amiante  ou du plomb sera également considéré comme insalubre. Pour déterminer l’insalubrité d’un logement 29 critères au total doivent être pris en compte. L’arrêté d’insalubrité est délivré par la préfecture.

Le cas particulier de l’insalubrité liée au syndrôme de Diogène et syllogomanie

Le syndrôme de Diogène est un trouble qui fait que les personnes atteintes accumulent les objets et sont négligentes par rapport à toute hygiène domestique. La syllogomanie est une situation moins sévère. Notre entreprise intervient en nettoyage désinfection débarras dératisation et rénovation pour les habitats des personnes atteintes de la maladie. L’insalubrité est liée à la pathologie.

Bien souvent, lorsqu’on parle d’insalubrité, il s’agit plutôt de la négligence délibérée du propriétaire d’un logement destiné à la location.

Insalubrité due à la maladie

L’insalubrité d’un logement peut être due à une maladie ou un trouble mental comme le syndrome de Diogène. Les personnes âgées sont les plus touchées par cette maladie à cause de leur isolement et suite au décès d’un conjoint. Le syndrome de Diogène se manifeste par un laisser-aller, une négligence de l’hygiène de soi et de celle de son propre logement.

La syllogomanie ou l’accumulation compulsive d’objets inutiles (voire dangereux) et de déchets en quantité excessive peut également mener à l’insalubrité du logement.  Cette maladie favorise la prolifération de nuisibles en tous genres : rats, souris, cafards, punaises de lit…. Le risque d’incendie, d’inondation et de maladies infectieuses est important. L’occupant du logement peut risquer des problèmes respiratoires ou des maladies de la peau. Laisser une personne atteinte de syllogomanie dans un logement insalubre pourrait aggraver ses troubles psychologiques. La syllogomanie a des conséquences sur le voisinage, les déchets peuvent encombrer des passages et être à l’origine d’odeurs désagréables. Les voisins ont la possibilité de signaler l’insalubrité d’un logement et de demander son nettoyage.

Notre société propose un service de nettoyage, de tri et de débarras en cas de logement insalubre et encombré suite à un cas de syndrome de Diogène. Nos équipes sont formées aux techniques de désinfection et ont recours à des produits certifiés aux normes européennes. Nous intervenons en toute discrétion dans le respect des protocoles d’hygiène pour que vous puissiez retrouver ou offrir à un de vos proches un logement sain et sécurisé après un cas de syndrome de Diogène.  Pour connaitre les prix de nos services de nettoyage de logement insalubre, faites votre demande de devis gratuit.

Les impacts d’un logement insalubre sur la santé

Un logement insalubre représente un véritable danger pour la santé des occupants. Le voisinage peut également être exposé aux risques sanitaires. En cas suspicion d’insalubrité d’un bâtiment, le locataire et les voisins ont la possibilité de lancer l’alerte en contactant le bailleur. Ils peuvent ensuite contacter les organismes qui  luttent contre l’habitat indigne comme le service d’hygiène et de la santé de la mairie ou encore l’agence régional de la santé. Un agent se déplacera pour faire une visite  des lieux pour constater si le logement se trouve dans les conditions portant atteinte à la santé des occupants et du voisinage.

Les risques d’un logement insalubre

Un habitat est qualifié d’insalubre lorsque son état porte atteinte à la sécurité physique et sanitaire des occupants ainsi qu’à celle des voisins. Les risques résultant de l’insalubrité d’un logement sont nombreux. L’humidité peut causer l’effondrement du bâti et augmente le risque de maladies respiratoires. Une exposition au plomb dans un bâtiment peut être à l’origine du saturnisme. Une installation électrique défectueuse peut mettre en péril la vie des occupants et des voisins. Les critères d’insalubrité d’une habitation est définie au regard de plusieurs critères mentionnés dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Location d’un logement insalubre

Selon la loi, le bailleur se doit de proposer à son locataire un logement décent et en bon état. Si le propriétaire manque à ses obligations et que l’indécence ou l’insalubrité d’un logement est prouvé, le locataire dispose d’un recours en justice. Ce dernier peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir la suspension ou la résiliation du contrat de bail. Le locataire pourra également demander le paiement d’une indemnité. Le juge peut prendre une décision de réduction du loyer pendant la période de mise en conformité des lieux. Dans le cas où il est impossible de remettre le logement aux normes, le contrat de location sera résilié.

L’inexécution du nettoyage et des travaux indiqués par l’arrêté sans motif légitime peut mener à des sanctions civiles et pénales pour le propriétaire. Le bail sera également résilié de plein droit.

Les démarches administratives nécessaires en cas de logement insalubre

A la demande du locataire ou des voisins, le constat d’insalubrité du logement est effectué par un huissier mandaté par le service d’hygiène communal. En fonction de différents critères établis par la loi, le préfet délivre un arrêté d’insalubrité qui peut être remédiable ou pas. Dans le cas d’un arrêté d’insalubrité remédiable, une notification est envoyée au propriétaire du logement qui sera tenu d’effectuer les travaux à ses frais.

Le bailleur d’un logement considéré comme insalubre a l’obligation d’assurer le relogement du locataire pendant la période des travaux. Si l’exécution du nettoyage et les travaux du logement se fait dans les délais, le préfet prononce la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité. L’interdiction d’occupation et d’utilisation des lieux prend fin par la même occasion. En cas de retard sur les travaux, une amende par jour de retard sera payée par le propriétaire.

Le locataire aura le droit de réclamer une indemnité de réinstallation équivaut à 3 fois le montant de son nouveau loyer.

Logement insalubre et location: ce que dit la loi

Si un logement individuel ou un immeuble présente des signes d’insalubrité, le locataire doit en informer le propriétaire en lui adressant une mise en demeure. Il doit également faire une demande de constat d’insalubrité auprès de la préfecture. L’insalubrité peut être remédiable ou irrémédiable. Dans ce dernier cas, les travaux ne sont pas possibles ou leur coût risque d’être plus élevé qu’une reconstruction du bâtiment.

En cas de non-respect des délais d’exécution des travaux pour la remise en état d’un logement insalubre ou d’un immeuble, le propriétaire s’expose à une sanction pour chaque jour de retard. Il est également dans l’obligation d’offrir un hébergement d’urgence au locataire pendant toute la durée des travaux.  Si la remise aux normes du logement est effectuée à temps,  le préfet déclare la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité.

Les situations de logement insalubre ou indigne sont fréquentes dans les copropriétés. Les occupants des logements ou encore les voisins ont la possibilité de lancer les démarches de dénonciation auprès de la mairie pour sanctionner les marchands de sommeil.

Que risque le propriétaire d’un logement insalubre ?

Le propriétaire d’un logement insalubre s’expose à une sanction pénale et au paiement d’une amende. Les sanctions sont plus importantes s’il est coupable d’autres faits :

• Refus d’effectuer les travaux de remise en état du logement,
• Location du bien immobilier à un autre locataire
• Menaces sur le locataire actuel.
• Refus de loger un locataire
• Dégradation volontaire du logement

Comment faire valoir ses droits en cas de logement indécent ?

Un logement est indécent s’il ne réunit pas les conditions pour un confort basique. La première chose à faire est de contacter le propriétaire pour la remise aux normes du bâtiment. Si ce dernier refuse d’effectuer les travaux, le locataire peut contacter la commission départementale de conciliation qui jouera le rôle de médiateur entre les 2 parties. Le tribunal d’instance peut être saisi en dernier recours.

Logement insalubre ou indigne : que faire ?

Faites une déclaration auprès de la mairie pour qu’un constat d’insalubrité soit effectué. A l’issue de ce constat, le préfet délivrera un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable. Vous devez également vous manifester auprès du propriétaire.

Logement insalubre : que faire et qui contacter ?

Pour confirmer l’état d’insalubrité d’une maison ou d’un appartement, faites appel au service communal d’hygiène et de santé de votre ville de résidence. Votre bailleur doit également être mis au courant de la situation.